PP 946/970 Cédule hypothécaire auprès de la Banque cantonale vaudoise, 1999.01.01-2001.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/970
Titre:Cédule hypothécaire auprès de la Banque cantonale vaudoise
Dates:1er janvier 1999 - 31 décembre 2001
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rachat par la Banque cantonale vaudoise de cédules hypothécaires placées auprès de l'union de Banques suisses. Voir aussi PP 946/972. Correspondance avec le notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309135
 

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