SB 20/1024 Commission des servitudes, 1899.01.01-1901.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 20/1024
Titre:Commission des servitudes
Dates:1899 - 1901
Période de création:01/01/1899 - 31/12/1901
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des séances (17.10.1899 - 01.03.1901)
Suivi des Reconnaissances de servitudes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1307354
 

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