SB 20/567 Onglet des charges et hypothèques, 1898.04.12-1902.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 20/567
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:12.04.1898 - 29.11.1902
Période de création:12/04/1898 - 29/11/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. N° 1. N° de présentation 61 - 16303

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1306862
 

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