S 228/403 Onglet II: servitudes et charges foncières, 1912.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 228/403
Titre:Onglet II: servitudes et charges foncières
Dates:1912-1956
Période de création:01/01/1912 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Vol. N° 1. N° de présentation 20515 - 71622.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1306135
 

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