S 228/331 Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques, 1886.06.19-1956.05.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 228/331
Titre:Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques
Dates:S.d. [19.06.1886-02.05.1956]
Période de création:19/06/1886 - 02/05/1956
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux documents cotés S 228/338-339.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1306042
 

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