S 228/245-246 Onglet des charges et hypothèques, 1898.07.30-1911.12.30 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 228/245-246
Titre:Onglet des charges et hypothèques
Dates:30.07.1898 - 30.12.1911
Période de création:30/07/1898 - 30/12/1911
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 228/251.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1305932
 

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