S 228/216 Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques, 1898.01.01-1961.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 228/216
Titre:Répertoire du cadastre, des charges et hypothèques
Dates:1898 - 1961
Période de création:01/01/1898 - 31/12/1961
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie aux documents cotés S 228/212-214 et S 228/221-225.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1305893
 

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