PP 1111/584 Rapports généraux sur les programmes en prison, 1989-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1111/584
Cotes anciennes:MADA-Rap-10
Titre:Rapports généraux sur les programmes en prison
Dates:1989-1995
Période de création:1989 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [rapport] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  emprisonnement (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1305594
 

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