PP 1111/1405-1492 Dossiers nominatifs, 1980-2005 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 1111 Fondation Sentinelles au secours de l'innocence meurtrie, 1957-2015 (Fonds)
      - PP 1111/1263-1404 Documents audiovisuels, 1960-2005 (Sous-fonds)
      - PP 1111/1405-1492 Dossiers nominatifs, 1980-2005 (Sous-fonds)
        
        PP 1111/1405-1464 Dossiers individuels, 1980-2005 (Série)

Zone d'identification
Cote:	PP 1111/1405-1492
Titre:	Dossiers nominatifs
Dates:	1980-2005
Période de création:	1980 - 2005
Niveau:	Sous-fonds
Importance matérielle:	9 armoires de rangement, 13 boîtes, 28 classeurs et 14 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:

- PP 1111/1405-1492: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. L'année de l'ouverture du dossier est fixée arbitrairement à l'an 2000. Les dérogations aux réserves de consultations sont accordées sous forme exclusivement écrite par la donatrice, sur la base du formulaire d'autorisation adressé aux Archives cantonales vaudoises, qui préavisent en soumettant le formulaire pour arbitrage à la donatrice. En cas d'exploitation publique des données personnelles contenues dans les dossiers, l'anonymisation complète des données concernant les bénéficiaires ainsi que les données concernant les collaborateurs de Sentinelles est exigée, sauf dérogation écrite de la donatrice.