Zone d'identification |
| Cote: | PP 1111/1405-1492 |
| Titre: | Dossiers nominatifs |
| Dates: | 1980-2005 |
| Période de création: | 1980 - 2005 |
| Niveau: | Sous-fonds |
| Importance matérielle: | 9 armoires de rangement, 13 boîtes, 28 classeurs et 14 chemises cartonnées |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | - PP 1111/1405-1492: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. L'année de l'ouverture du dossier est fixée arbitrairement à l'an 2000. Les dérogations aux réserves de consultations sont accordées sous forme exclusivement écrite par la donatrice, sur la base du formulaire d'autorisation adressé aux Archives cantonales vaudoises, qui préavisent en soumettant le formulaire pour arbitrage à la donatrice. En cas d'exploitation publique des données personnelles contenues dans les dossiers, l'anonymisation complète des données concernant les bénéficiaires ainsi que les données concernant les collaborateurs de Sentinelles est exigée, sauf dérogation écrite de la donatrice. |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1305486 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |