PP 1087/404 Déclaration sermentale en faveur de Jean François Bourgeois, 1626.05.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/404
Titre:Déclaration sermentale en faveur de Jean François Bourgeois
Dates:15 mai 1626
Période de création:15/05/1626
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Jean François Bourgeois bourgeois de Grandson, vidame de Bonvillars comparaît devant Pierre Vaullet bourgeois et lieutenant substitué en la justice de Grandson au nom d'Antoine de Graffenried Bailli de Grandson, contre Jean Richard alias Duvoisin (du Voysin) de Fontanezier pour s'assurer qu'une pièce de vigne appelée La Riendenaz, du tenement jadis des Boccardières, et dont ce dernier s'est désaisi par vendition du réachat à Benjamin Favre, est bien franche de prélèvements, notamment de dîme, franchise qui n'était pas précisée dans la vendition. Jean Richard alias Duvoisin comparaît ensuite pour prêter serment judicial qu'il en a toujours été ainsi. Signature du notaire Villanchet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298018
 

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