PP 1087/405 Prononciation relatant les difficultés survenues entre Jean François Bourgeois et la communauté de Bonvillars, 1625.09.26-1782.04.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/405
Titre:Prononciation relatant les difficultés survenues entre Jean François Bourgeois et la communauté de Bonvillars
Dates:3 avril 1782
Période de création:26/09/1625 - 03/04/1782
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copie vidimée du 3 avril 1782 d'une prononciation résumant les difficultés survenues entre Jean François Bourgeois bourgeois et curial de Grandson, vidame de Bonvillars, et la communauté de Bonvillars avec son gouverneur Benjamin Favre. Elles remontent au fait que feu François Bourgeois, père du demandeur, avait acquis la bourgeoisie de Bonvillars sans y résider. Or le fils prétend aux mêmes droits afin de jouir des mêmes bénéfices, immunités, revenus et droits de communage. Comprend les transcriptions de plusieurs actes entre le 26 septembre 1625 et le 10 avril 1627.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298014
 

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