PP 1087/403 Offre de la commune de Bonvillard, 1625.08.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/403
Titre:Offre de la commune de Bonvillard
Dates:18 août 1625
Période de création:18/08/1625
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettre du 18 août 1625 du bailli de Grandson François Reyff qui transmet à Jean François Bourgeois une offre des communiers de Bonvillars valant accord dans la cause les opposant lui permettant d'accéder aux biens communs sous condition de ne vouloir porter préjudice à leurs coutumes et libertés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298035
 

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