PP 1087/16 Copie de trois documents servant à une procédure de 1749, 1749.09.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1087/16
Titre:Copie de trois documents servant à une procédure de 1749
Dates:23 septembre 1749
Période de création:23/09/1749
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les pièces copiées sont:
- lettre de Louis-Emmanuel Bourgeois-Doxat Châtelain des Clefs (voir PP 1087/133-140) au Commissaire général;
- mémoire envoyé au Commissaire général à propos de la capacité d’acquérir des fiefs nobles;
- bordereau des titres envoyé au Commissaire général.
Les originaux sont tous trois datés du 23 septembre 1749 (aucun ne figure ici); les copies ne portent pas d'indication de date.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (EMMANUEL, ALLIE DOXAT, PREFET DE GRANDSON ET CONSEILLER AUX ETATS, 1803-1865) (Personnes\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297900
 

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