Zone d'identification |
| Cote: | PP 1087/17 |
| Titre: | Pièces relatives aux conférences de Morat de 1753 et 1757 |
| Dates: | 1749 - 15 juin 1776 |
| Période de création: | 1717 - 1776 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 10 pièces papier dans 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Il s'agit d'une procédure intentée en conséquence de la demande faite en 1749 à Jean-Jacques et Louis Bourgeois de payer la capacité en suite de l'acquisition qu'ils avaient faites de la maison de Valeyres, rière et à Grandson comme relevant du fief noble des deux Etats (soit Berne et Fribourg).
Les feuillets sont regroupés dans un "paquet" annoté ultérieurement [20ème Paquet numéro 6, Layette H].
Notamment:
- Extrait du recès de 1717
- Extrait du recès de 1753, à la suite duquel il est ordonné de faire payer la capacité aux Bourgeois, comme prétendus nobles.
- Projet de représentation de 1756, qui n'a pas été utilisé d'après une note postérieure, mais qui est jugé comportant des notes utiles
- Lettre de Bourgeois de Longueville, du 8 février 1756, adressée au Banneret Bourgeois, et avec un post-scriptum de Bourgeois le Lieutenant de Montagny.
- Information rédigée par les frères Bourgeois, réagissant à la décision de 1753, adressée en 1756 aux autorités fribourgeoises.
- Information rédigée par les frères Bourgeois, s'appuyant sur des actes à valeurs de preuves, pour la Conférence de Morat en septembre 1757.
- Information dite abrégée
- Copie du mémoire présenté par les frères Bourgeois, respectivement châtelain des Clées (celui devenu ensuite assesseur baillival et banneret d'Yverdon) et curial de Grandson, aux autorités réunies à Morat le 19 septembre 1757
- Mémoire écrit a posteriori les événements depuis 1749 et sur les conférences de Morat de 1753 et 1757 par Bourgeois châtelain des Clées, comportant la date du 15 juin 1776 alors qu'il est devenu Banneret d'Yverdon, tentant d'interpréter les décisions de reconnaissance au départ défavorables. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1298155 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |