N 19/407-408 Rapports de l'organe de révision des comptes, 2000.04.28-2014.05.07 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/407-408
Titre:Rapports de l'organe de révision des comptes
Dates:28.04.2000 - 07.05.2014
Période de création:28/04/2000 - 07/05/2014
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1297476
 

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