N 19/585 Etat du Valais, 2000.04.12-2005.06.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/585
Titre:Etat du Valais
Dates:12 avril 2000 - 15 juin 2005
Période de création:12/04/2000 - 15/06/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapports;
- Recours administratifs contre des décisions du Conseil d'Etat valaisan;
- Textes de motions ou interventions parlementaires au Grand Conseil valaisan.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296131
 

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