N 19/208 Contentieux avec les Assurances fédérales, 1959.02.21-1988.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/208
Titre:Contentieux avec les Assurances fédérales
Dates:21 février 1959 - 14 décembre 1988
Période de création:21/02/1959 - 14/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux;
- Circulaires du groupement;
- Décomptes comptables et tableaux de répartitions des déficits liés aux assurances fédérales;
- Conventions LAA;
- Documents de travail;
- Contrats entre l'Hôpital d'Aigle et l'Assurance militaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295898
 

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