N 19/209 Modalités d'application du statut du personnel, 1978.10.01-1996.07.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/209
Titre:Modalités d'application du statut du personnel
Dates:Octobre 1978 - 15 juillet 1996
Période de création:01/10/1978 - 15/07/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Statut du personnel;
- Modifications d'articles du statut;
- Documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1281390
 

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