N 19/38 Conseil de surveillance, 1986.02.13-1990.05.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/38
Titre:Conseil de surveillance
Dates:13 février 1986 - 9 mai 1990
Période de création:13/02/1986 - 09/05/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Procès-verbaux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295828
 

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