PP 1097/1178 Correspondance au sujet des lignes d'autobus, 1977.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/1178
Titre:Correspondance au sujet des lignes d'autobus
Dates:1er janvier 1977 - 31 décembre 1987
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrat avec des entreprises de transports, concessions, plaintes pénales, extension de concessions.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295799
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises