PP 1097/1131 Cadre juridique MCM: Statuts (1920), 1920.01.06-1920.02.20 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1097/1131
Titre:Cadre juridique MCM: Statuts (1920)
Dates:6 janvier 1920 - 20 février 1920
Période de création:06/01/1920 - 20/02/1920
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 1920, et accepté par le Département fédéral des chemins de fer le 20 février 1920. Pour les statuts de 1905, voir PP 1097/91.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [statuts] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295752
 

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