PP 1095/827-828 Département fédéral des Chemins de fer et Office fédéral des transports, 1979.01.01-1997.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1095/827-828
Titre:Département fédéral des Chemins de fer et Office fédéral des transports
Dates:1er janvier 1979 - 31 décembre 1997
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1997
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:voir aussi PP 1095/243-268.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf PP 1095/827: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1295688
 

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