SD 1/258 Vie associative : lobby des milieux associatifs dans l'Assemble constituante., 1999.12.03-2001.05.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/258
Titre:Vie associative : lobby des milieux associatifs dans l'Assemble constituante.
Dates:3 décembre 1999-30 mai 2001
Période de création:03/12/1999 - 30/05/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le résumé des propositions de Vie associative pour la nouvelle constitution ainsi que de la correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129471
 

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