N 19/201 Commission paritaire Etat-GHRV chargée d'étudier la restructuration du réseau hospitalier du GHRV, 1997.02.27-1998.02.27 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/201
Titre:Commission paritaire Etat-GHRV chargée d'étudier la restructuration du réseau hospitalier du GHRV
Dates:27 février 1997 - 27 février 1998
Période de création:27/02/1997 - 27/02/1998
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Rapport final de la commission, avec communiqué de presse;
- Présentation;
- Documentation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294598
 

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