SD 1/226 La Lettre de la Constituante., 2000.01.01-2002.07.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/226
Titre:La Lettre de la Constituante.
Dates:Janvier 2000-5 juillet 2002
Période de création:01/01/2000 - 05/07/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les exemplaires des Lettre de la Constituante du numéro 1 à 17 avec la correspondance s'y référant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129430
 

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