SD 1/211 Affiches de la Commission thématique 3., 2000.07.07-2000.07.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/211
Titre:Affiches de la Commission thématique 3.
Dates:7 juillet 2000
Période de création:07/07/2000 - 07/07/2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 affiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Trois affiches intitulées. 1. droits et devoirs, 2. droits collectifs et 3. développements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau de la série.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129409
 

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