SD 1/157 Relations entre l'Assemblée constituante, les différents services de l'Etat de Vaud, le Conseil d'Etat et le Grand conseil., 1999.03.02-2002.03.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/157
Titre:Relations entre l'Assemblée constituante, les différents services de l'Etat de Vaud, le Conseil d'Etat et le Grand conseil.
Dates:2 mars 1999-18 mars 2002
Période de création:02/03/1999 - 18/03/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La correspondance liée aux rapports entre les travaux de la Constituante et les activités des différentes branches de l'Etat de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129342
 

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