SD 1/152-155 Fichiers de listes du Secrétariat de l'Assemblée constituante., 1999.03.14-2002.04.23 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SD 1/152-155
Titre:Fichiers de listes du Secrétariat de l'Assemblée constituante.
Dates:14 mars 1999-23 avril 2002
Période de création:14/03/1999 - 23/04/2002
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 classeurs et 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=129331
 

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