N 19/135 Statistiques 1988-1989, 1988.01.12-1990.01.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/135
Titre:Statistiques 1988-1989
Dates:12 janvier 1988 - 12 janvier 1990
Période de création:12/01/1988 - 12/01/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports statistiques d'admissions et d'hospitalisation, de l'occupation du personnel et de ses salaires;
- Documents relatifs à l'élaboration de ces rapports, notamment une ordonnance fédérale sur la tenue d'un registre des entreprises et établissements et des décomptes comptables des salaires du personnel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1292107
 

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