PP 1096/219-223 Communes, 1980.12.22-2002.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/219-223
Titre:Communes
Dates:1980 - 2002
Période de création:22/12/1980 - 31/01/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf PP 1096/222 et PP 1096/223: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291965
 

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