PP 1083/252 Révision LSTUP: consultation (1999), résultats (2000) (I), 1999-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/252
Cotes anciennes:8
Titre:Révision LSTUP: consultation (1999), résultats (2000) (I)
Dates:1999-2000
Période de création:1999 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup): cinq variantes en consultation (1999).
- Révision de la LStup: Rapport explicatif (projet pour la consultation).
- Ordonnance sur les stupéfiants, OStup (projet, 1999).
- Dispositions pénales de la LStup. Modification (CSSS), rapport et proposition (30 avril 1999).
- Résultats de la procédure de consultation (septembre 2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291253
 

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