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| Contenu: | - Révision de la loi sur les stupéfiants - Présentation des rapports d'experts, Invitation à un séminaire de presse le 23 avril 1999, Hôtel Kreuz, Berne, 8 avril 1999.
- Prof. Martin Killias, De l'efficacité des mesures de protection de la jeunesse, en particulier en relation avec la consommation de substances engendrant la dépendance, Rapport sur mandat de l'OFSP, Lausanne, 10 février 1999, 28 p.
- Prof. Martin Killias, op. cit., Résumé, Lausanne, 10 février 1999, 1 p.
- Willy Oggier, Coûts de la pénalisation de la consommation de stupéfiants et de ses actes préparatoires, rapport sur mandat de l'OFSP, Résumé, Saint-Gall, avril 1999, 44 p.
- Gustav Hug-Beeli, Bedeutung und Auswirkung der Bestrafung des Konsums von Betäubungsmitteln und psychotropen Stoffen und seiner Vorbereitungshandlungen auf die Bekämpfung des Betäubungsmittelmissbrauchs in der Schweiz, Zürich, April 1999, 101 S.
- Gustave Hug-Beeli, Rôle de la pénalisation de la consommation de stupéfiants sur la lutte contre l'abus des stupéfiants en Suisse et de ses actes préparatoires, et ses conséquences, Rapport sur mandat de l'OFSP, Résumé, Zurich, avril 1999, 2 p.
- Dr Maria Luisa Cesoni, Analyse comparative des législations européennes en matière d'usage de drogues illicites et des actes préparatoires, Rapport sur mandat de l'OFSP, Résumé, Genève, avril 1999, 5 p.
- Dr Maria Luisa Cesoni, Usage et actes préparatoires de l'usage de drogues illicites: les choix en matière d'incrimination - Analyse comparative de sept législations européennes, Rapport sur mandat de l'OFSP, Genève, mai 1999, 92 p. (diffusé début juillet 1999).
- Prof. Dr. Mark Pieth, Konventionsverträglichkeit verschiedener Modelle der Cannabisteilentkriminalisierung, Gutachten im Auftrag des Bundesamtes für Gesundheit, Basel, Mai 1999, 13 S.
- Cannabisbericht der Eidgenössischen Kommission für Drogenfragen (EKDF), Bern, Mai 1999, 108 S. + Anhänge.
- Rapport sur le cannabis, Résumé pour le séminaire de presse du 23 avril 1989, Berne, OFSP, avril 1999, 2 p.
- Rapport sur le cannabis de la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD), Berne, OFSP, septembre 1999, 102 p. + annexes (diffusé le 16 septembre 1999). |
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