PP 1083/250 Révision LSTUP: rapports d'experts et avis de droit, 1989-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/250
Cotes anciennes:6
Titre:Révision LSTUP: rapports d'experts et avis de droit
Dates:1989-1999
Période de création:1989 - 1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Hans Schulz, Avis de droit concernant les « stations pour toxicomanes », Berne, OFSP, juin 1989, 28 p.
- Aspects de la situation et de la politique en matière de drogue en Suisse, Rapport de la Sous-commission « Drogue » de la Commission fédérale des stupéfiants, Berne, OFSP, juin 1989, 110 p.
- Utilisation d'un succédané de l'héroïne dans le traitement des héroïnomanes en Suisse (Deuxième édition), Commission fédérale des stupéfiants, Groupe de travail Méthadone de la Sous-commission « Drogue », Berne, OFSP, août 1989, 92 p.
- Mesures fédérales pour réduire les problèmes de drogue - Stratégies de l'OFSP, avril 1994, trad. française, février 1995 (!), 40 p.
- Position du Conseil fédéral sur les problèmes actuels liés à la drogue, Berne, 7 septembre 1994, 12 p.
- Rapport sur la méthadone, Utilisation d'un succédané opiacé dans le traitement des héroïnomanes en Suisse (troisième édition), Commission fédérale des stupéfiants, Groupe de travail Méthadone de la Sous-commission « Drogue », Berne, OFSP, décembre 1995, 132 p. + annexes.
- Rapport de la Commission d'experts pour la Révision de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, à l'attention de la cheffe du Département fédéral de l'intérieur, Berne, OFSP, février 1996, 84 p. (diffusé le 22 février 1996).
- Scénarios pour une politique de la drogue, Sous-commission « Drogue » de la Commission fédérale des stupéfiants, Berne, OFSP, juin 1996, 80 p. (diffusé le 3 juillet 1996).
- Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant le Rapport de la Commission d'experts pour la révision de la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (« Commission Schild »), Berne, Département fédéral de l'Intérieur, s.d. [ca fin 1996 - la consultation a duré jusqu'à fin août 1996], 23 p. + annexes (liste des consultés, liste alphabétique des abréviations, tableau des réponses sur les thèmes les plus importants).
- Jean-Pierre Gervasoni, Françoise Dubois-Arber, Fabienne Beninghoff, Brenda Spencer, Thierry Devos, Fred Paccaud, Evaluation des mesures de la Confédération destinées à réduire les problèmes liés à la toxicomanie. Deuxième rapport de synthèse 1990-1996, version abrégée, Lausanne, Institut universitaire de médecine sociale et préventive, décembre 1996, 66 p.
- Jean-Pierre Gervasoni, Frank Zobel, Christophe Kellerhals, Françoise Dubois-Arber, Brenda Spencer, André Jeannin, Fabienne Benninghoff, Fred Paccaud, Evaluation des mesures de la Confédération destinées à réduire les problèmes liés à la toxicomanie, Troisième rapport de synthèse 1997-1999, version abrégée, Lausanne, Institut universitaire de médecine sociale et préventive, avril 2000, 146 p. + Cahier séparé 1 (Annexe 3a), Théories d'action des différents domaines.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction.
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291150
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises