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PP 1083/249 Révision LSTUP: Loi de 1951 (1975), JsD (1997), Droleg (1998), Héroïne (1999), Arrêts TF (1991-1998), Prix (2001), 1975-2001 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | PP 1083/249 |
| Cotes anciennes: | 5 |
| Titre: | Révision LSTUP: Loi de 1951 (1975), JsD (1997), Droleg (1998), Héroïne (1999), Arrêts TF (1991-1998), Prix (2001) |
| Dates: | 1975-2001 |
| Période de création: | 1975 - 2001 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Jean-Philippe Chenaux, historique et synthèses:
-- Drogue en Suisse: l'escalade, s.d. (2000 ou 2001), 10 p.
-- Les objectifs poursuivis par la révision (synopsis), 6 p.
-- Cannabis et médecine, Effet palier du cannabis, 1 p.
-- De Berne à Berlin: l'irrésistible ascension de Felix Gutzwiller, « l'homme-orchestre » de la politique de la drogue, Annexe II de la conférence donnée au Congrès international de Visby, pp. 31-33.
- Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à la révision de la loi sur les stupéfiants, FF, 12 avril 1951, vol. I, No 15, pp. 841-882
- Loi fédérale sur les stupéfiants, modification du 20 mars 1975; état le 20 octobre 1998, 17 p.
- Commentaire de l'art. 69 Cst, état juillet 1991, 19 p.; commentaire de l'art. 69bis Cst, état juillet 1991, 11 p.
- M. Klein, F. Sapienza, H. McClain Jr., I. Khan, éd., Clandestinely Produced Drugs, Analogues and Precursors - Problems and Solutions, Actes de la Conférence internationale organisée au Maroc par l'OMS et la DEA (Drug Enforcement Administration), Rabat, 8-11 September 1987; Washington, DEA, 1989 (définition des substances analogues ou designer drugs par Gene R. Haislip, pp. 291-294; participation de Jean-Pierre Bertschinger, cf. infra).
- Ordonnance sur l'évaluation de projets visant à prévenir la toxicomanie et à améliorer les conditions de vie des toxicomanes, Berne, 21 octobre 1992.
- Initiative populaire fédérale pour une « Jeunesse sans drogue », FF, 15 décembre 1992.
- Drogue: les arguments en présence, s.d. [1993], 2 p.
- Dr. Pharm. Jean-Pierre Bertschinger, Köniz (BE), ancien directeur de la division Pharmacie et stupéfiants de l'OFSP, Fascicule d'information en faveur de l'initiative […] - Drogues « Designers » / Substances analogues, janvier 1993, 2 p.
- Fascicule d'information en faveur de l'initiative […] - Drogue au volant [arrêt du TF du 30 septembre 1991], s.d. [1993], 2 p.
- LStup: modification du 24 mars 1995 (entrée en vigueur le 1er juillet 1996), FF, 1996, 1677-1678.
- Message relatif aux initiatives populaires « Jeunesse sans drogue » et « pour une politique raisonnable en matière de drogue » (initiative Droleg), Berne, 19 juin 1995.
- Vernehmlassungsverfahren zur Revision der Betäubungsmittelverordnung und zur Verordnung über die Vorläuferchemikalien [précurseurs] und wichtigen Chemikalien, Bern, 31. Oktober 1995 (mit Anhänge).
- Message concernant la Convention internationale de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, Berne, 29 novembre 1995, 60 p.
- Rapport sur le Programme de législature 1995-1999, 18 mars 1996, FF, 1996, II, 289, 315-317.
- Ordonnance sur les stupéfiants et les substances psychotropes, Berne, 29 mai 1996, RO, 1679-1704.
- Lettre du Groupe parlementaire « Politique de la drogue (Claude Frey, Lisbeth Fehr, Jean-François Leuba, Jürg Scherrer, Renzo Respini) à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, Consultation sur le rapport d'experts pour la révision de la LStup, Berne, 18 juin 1996, 4 p.
- CN: Motion du Groupe écologiste sur la légalisation du chanvre, 18 juin 1997.
- Votation populaire du 28 septembre 1997: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire Jeunesse sans drogue, résultats dans les cantons et tableau récapitulatif, FF, 1997, IV, 1130.
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux (au nom du Centre Patronal) à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, Consultation relative au projet d'arrêté fédéral urgent de durée limitée sur la prescription médicale d'héroïne, Lausanne, 13 janvier 1998, 6 p.
- Message relatif à un arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne du 18 février 1998, 25 p.
- Arrêté fédéral sur la prescription d'héroïne du 9 octobre 1998, 2 p. (en français, allemand et italien).
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux (au nom du Centre Patronal) aux parlementaires fédéraux de Suisse romande et à quelques autres personnalités, Lausanne, 16 janvier 1998, 1 p.; en annexe: copie de la prise de position présentée le 15 janvier 1998 à Berne (consultation orale: « hearings »).
- Votation populaire du 29 novembre 1998, Initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de drogue » (dite Droleg), résultats dans les cantons et tableau récapitulatif, FF, 1999, 963, 3 p.
- Lettre de Jean-Philippe Chenaux (au nom du Centre Patronal) à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, Consultation relative au projet d'ordonnance sur la prescription d'héroïne, Lausanne, 11 décembre 1998, 5 p.
- Jean Pascal Rodieux, Utilité des centres de traitement résidentiel du point de vue de la justice pénale, Lausanne, mai 1999, 3 p.
- Ordonnance sur la prescription médicale d'héroïne, projet, s.d., 7 p.
- Votation populaire du 13 juin 1999: Arrêté sur la prescription d'héroïne, résultats dans les cantons et tableau récapitulatif, FF, 1999, 6571.
- Drogen- und Suchtkommission, Nr. 97, 8. Dezember 1999 (composition de la Commission fédérale pour la drogue; notice sur Felix Gutzwiller), 6 p.
- Arrêts de tribunaux divers, 1991, 1994, 1998.
- Ruth Dreifuss, Philippe Lehmann et al., « 10 Jahre Engagement zur Verminderung der Drogenprobleme - Massnahmenpaket Drogen 1991-2000 », Spectra, März 2001, Nr. 25 (chronologie, p. 2).
- « Distinction des pionniers suisses de la prescription d'héroïne - Prix Zinberg 2001 », Spectra, juillet 2001, No 27, p. 4. |
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