PP 1083/253 Révision LSTUP: consultation (1999), résultats (2000) (II), 1999-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1083/253
Cotes anciennes:9
Titre:Révision LSTUP: consultation (1999), résultats (2000) (II)
Dates:1999-2000
Période de création:1999 - 2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Loi fédérale sur les stupéfiants.
2. Révision de la LStup (projet).
Prises de position:
3. Cantons: NE, VD, FR, VS.
4. Centre Patronal (réactions à la prise de position du CP).
5. Groupe parlementaire Frey.
6. USAM, Vorort, IPS.
7. Association Jeunesse sans drogue.
8. Prises de position diverses.
9. Presse romande.
10. Presse alémanique.
11. Vacant.
12. Vacant.
13. Statistiques.
14. Cannabis.
15. Héroïne (cf. Nouvelles du Levant, été 1999).
16. Cocaïne.
17. Amphétamines, ecstasy, LSD, autres drogues de synthèse.
18. Etranger.
19. Adresses utiles: Liste des autorités, institutions et organisations à consulter, Annexe 9, s.d. [1999], 20 p.; Membres du Groupe d'accompagnement « politique des stupéfiants » de l'USAM, 4 p.; Liste de l'OFSP, 5 p.
20. Prises de position du Centre Patronal, juin 1999 (cf. chiffres 4 et 15):
- Jean-Philippe Chenaux, « La narco-politique suisse entretient la dépendance », Nouvelles du Levant, Fondation du Levant, été 1999, No 15, pp. 18-29.
- Jean-Philippe Chenaux, « Loi fédérale sur les stupéfiants: on ne pactise pas avec la drogue », L'Agefi, 27 décembre 1999.
- Jean-Philippe Chenaux, Consultation relative au projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), réponse du Centre Patronal à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, Lausanne, 30 décembre 1999, 19 p.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291254
 

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