Zone d'identification |
Cote: | PP 1083/253 |
Cotes anciennes: | 9 |
Titre: | Révision LSTUP: consultation (1999), résultats (2000) (II) |
Dates: | 1999-2000 |
Période de création: | 1999 - 2000 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | 1. Loi fédérale sur les stupéfiants. 2. Révision de la LStup (projet). Prises de position: 3. Cantons: NE, VD, FR, VS. 4. Centre Patronal (réactions à la prise de position du CP). 5. Groupe parlementaire Frey. 6. USAM, Vorort, IPS. 7. Association Jeunesse sans drogue. 8. Prises de position diverses. 9. Presse romande. 10. Presse alémanique. 11. Vacant. 12. Vacant. 13. Statistiques. 14. Cannabis. 15. Héroïne (cf. Nouvelles du Levant, été 1999). 16. Cocaïne. 17. Amphétamines, ecstasy, LSD, autres drogues de synthèse. 18. Etranger. 19. Adresses utiles: Liste des autorités, institutions et organisations à consulter, Annexe 9, s.d. [1999], 20 p.; Membres du Groupe d'accompagnement « politique des stupéfiants » de l'USAM, 4 p.; Liste de l'OFSP, 5 p. 20. Prises de position du Centre Patronal, juin 1999 (cf. chiffres 4 et 15): - Jean-Philippe Chenaux, « La narco-politique suisse entretient la dépendance », Nouvelles du Levant, Fondation du Levant, été 1999, No 15, pp. 18-29. - Jean-Philippe Chenaux, « Loi fédérale sur les stupéfiants: on ne pactise pas avec la drogue », L'Agefi, 27 décembre 1999. - Jean-Philippe Chenaux, Consultation relative au projet de révision de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup), réponse du Centre Patronal à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, Lausanne, 30 décembre 1999, 19 p. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Consultable sur autorisation écrite du donateur; cette réserve de consultation échoit au décès du donateur mais au plus tard au 1er janvier 2025. Passé cette date, l'ensemble du sous-fonds sera consultable sans restriction. |
Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291254 |
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