PP 1093/2085 Loi cantonale vaudoise du 24 juin 1996 sur les marchés publics, 1994.11.25-1997.10.08 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2085
Titre:Loi cantonale vaudoise du 24 juin 1996 sur les marchés publics
Dates:25 novembre 1994 - 8 octobre 1997
Période de création:25/11/1994 - 08/10/1997
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Loi cantonale vaudoise sur les marchés publics
- Décret du 24 juin 1996 concernant l'adhésion du Canton de Vaud à l'accord intercantonal sur les marchés publics
- Arrêté du 5 novembre 1997 portant adhésion du Canton de Vaud à l'accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics
- Accord intercantonal du 25 novembre 1994 sur les marchés publics
- Règlement du 8 octobre 1997 d'application de la loi du 24 juin 1996 sur les marchés publics.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290909
 

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