PP 1093/2069 Canton de Vaud: loi du 1er mars 1927 sur le timbre, 1927.03.01-1936.07.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2069
Titre:Canton de Vaud: loi du 1er mars 1927 sur le timbre
Dates:1er mars 1927 - 22 juillet 1936
Période de création:01/03/1927 - 22/07/1936
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Demande des entreprises de transport d'alléger la charge du droit de timbre dans 1 lettre de 1936.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290893
 

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