PP 1093/2030 Ordonnance sur la réquisition et l'estimation des véhicules à moteur, 1938.02.14 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2030
Titre:Ordonnance sur la réquisition et l'estimation des véhicules à moteur
Dates:14 février 1938
Période de création:14/02/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290854
 

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