PP 1093/2029 Code pénal suisse du 21 décembre 1937, avec les rectifications apportées par l'Arrêté du Conseil fédéral du 20 novembre 1941, 1937.12.21-1941.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2029
Titre:Code pénal suisse du 21 décembre 1937, avec les rectifications apportées par l'Arrêté du Conseil fédéral du 20 novembre 1941
Dates:21 décembre 1937 - 31 décembre 1941
Période de création:21/12/1937 - 31/12/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Edition et correspondance du Département fédéral des Postes et des Chemins de fer annonçant l'introduction du code pénal fédéral dans les entreprises de transport, pour l'annonce des accidents et des atteintes à la sécurité des entreprises de transport concessionnaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290853
 

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