PP 1093/2024 Circulaire de l'administration fédérale des contributions concernant des mesures extraordinaires dans le domaine de la législation fédérale sur le timbre, 1933.11.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2024
Titre:Circulaire de l'administration fédérale des contributions concernant des mesures extraordinaires dans le domaine de la législation fédérale sur le timbre
Dates:30 novembre 1933
Période de création:30/11/1933
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290848
 

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