PP 1093/2023 Ordonnance sur la réquisition et l'estimation des véhicules à moteur, 1933.09.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/2023
Titre:Ordonnance sur la réquisition et l'estimation des véhicules à moteur
Dates:18 septembre 1933
Période de création:18/09/1933
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290847
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises