PP 1093/1890 Ordonnance du Département fédéral des transports, des communication et de l'énergie concernant la comptabilité des entreprises de transport concessionnaires, 1995.06.08-1996.04.01 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1890
Titre:Ordonnance du Département fédéral des transports, des communication et de l'énergie concernant la comptabilité des entreprises de transport concessionnaires
Dates:8 juin 1995 - 1er avril 1996
Période de création:08/06/1995 - 01/04/1996
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet et ordonnance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290778
 

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