PP 1093/1889 Ordonnance fédérale sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer, 1995.04.26-1996.04.01 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1889
Titre:Ordonnance fédérale sur les indemnités, les prêts et les aides financières selon la loi sur les chemins de fer
Dates:26 avril 1995 - 1er avril 1996
Période de création:26/04/1995 - 01/04/1996
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet du 26 avril 1995, et ordonnance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290777
 

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