PP 1093/1886 Ordonnance du Département fédéral des Postes et des Chemins de fer concernant l'approbation et la publication des tarifs des entreprises suisses de chemins de fer et de navigation, 1949.09.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1886
Titre:Ordonnance du Département fédéral des Postes et des Chemins de fer concernant l'approbation et la publication des tarifs des entreprises suisses de chemins de fer et de navigation
Dates:29 septembre 1949
Période de création:29/09/1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290708
 

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