PP 1093/1861 Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics, 1971.10.08-1972.01.26 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1861
Titre:Loi fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics
Dates:8 octobre 1971 - 26 janvier 1972
Période de création:08/10/1971 - 26/01/1972
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi du 8 octobre 1971, ordonnance du 26 janvier 1972.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290684
 

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