PP 1093/1860 Loi fédérale sur les Chemins de fer, 1957.12.20 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1860
Titre:Loi fédérale sur les Chemins de fer
Dates:20 décembre 1957
Période de création:20/12/1957
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Délai d'opposition au 26 mars 1958 (2 exemplaires).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290683
 

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