PP 1093/1856 Loi fédérale concernant la durée de travail dans l'exploitation de chemins de fer et autres entreprises de transport et de communication, 1918.12.23-1951.11.20 (Sous-sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1856
Titre:Loi fédérale concernant la durée de travail dans l'exploitation de chemins de fer et autres entreprises de transport et de communication
Dates:23 décembre 1918 - 20 novembre 1951
Période de création:23/12/1918 - 20/11/1951
Niveau:Sous-sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2 exemplaires, dont 1 annoté, accompagné de l'arrêté du Conseil fédéral modifiant les §§ 27 et 28 de l'ordonnance II du 12 août 1921 pour l'exécution de la loi fédéral concernant la durée de travail dans l'exploitation des chemins de fer et autres entreprises de transports et de communications (20 novembre 1951). Projets du 23 décembre 1918 et 18 janvier 1921.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290679
 

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