PP 1093/1855 Loi fédérale concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises, 1917.09.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1855
Titre:Loi fédérale concernant la constitution de gages sur les entreprises de chemins de fer et de navigation et la liquidation forcée de ces entreprises
Dates:25 septembre 1917
Période de création:25/09/1917
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290678
 

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