Zone d'identification |
| Cote: | PP 1093/1848 |
| Titre: | Recueil de lois et règlements sur les constructions ferroviaires (Propriétaire Bureau d'Adrien Palaz) |
| Dates: | 28 décembre 1872 - 7 juin 1913 |
| Période de création: | 28/12/1872 - 07/06/1913 |
| Niveau: | Sous-sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Ce recueil appartient très probablement à Maurice Cottier, ingénieur.
- Ordonnance concernant le calcul et l'inspection des ponts et bâtiments métalliques des entreprises de transport placées sous le contrôle de la Confédération (Conseil fédéral suisse), 7 juin 1913
- Ordonnance au sujet de la forme à donner aux plans, aux projets et aux documents divers (Département des travaux publics du Canton de Vaud (1897)
- Loi du 27 novembre 1900 concernant la participation financière de l'Etat en matière des chemins de fer (Canton de Vaud, 1901)
- Loi fédérale concernant les installation électriques à faible et à fort courant (1902)
- Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'enquête sur le régime des eaux en Suisse (1895)
- loi fédérale concernant l'établissement et l'exploitation des chemins de fer sur le territoire de la Confédération suisse (28 décembre 1872)
- Prescriptions sur l'établissement et l'entretien des installations électriques à faible courant (Conseil fédéral suisse, 14 février 1908)
- Prescriptions sur l'établissement et l'entretien des installations électriques à fort courant (Conseil fédéral suisse, 14 février 1908)
- Prescriptions concernant les pièces à présenter pour l'autorisation des installations électriques à fort courant (Conseil fédéral suisse, 13 novembre 1903)
- Prescriptions sur l'établissement et l'entretient des parallélismes et des croisements des lignes à fort courant et des lignes électriques avec les chemins de fer (Conseil fédéral suisse, 14 février 1908)
- Mémorandum des dispositions législatives concernant la construction ou la transformation d'usines et l'installation de chaudières à vapeur, moteurs à essence (Canton de Vaud)
- Prescriptions sur l'établissement et l'entretien de l'équipement électrique des chemins de fer électriques (Conseil fédéral suisse, 14 février 1908)
- Prescriptions concernant la construction et la reconstruction d'établissement industriels (Conseil fédéral suisse, 13 décembre 1897)
- Arrêté du Conseil fédéral concernant le travail de nuit et le travail du dimanche dans les fabriques (Conseil fédéral suisse, 14 janvier 1893)
- Prescriptions concernant la construction et la reconstruction d'établissements industriels (Conseil fédéral suisse, 13 décembre 1897)
- Arrêté du 14 août 1903 ordonnant la surveillance des chaudières à vapeur (Canton de Vaud)
- Loi du 26 novembre 1900 concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (Canton du Valais)
-Prescriptions normales sur la Nomenclature, la Classification et l'Essai des matériaux de construction - Mortiers hydrauliques, publiées par l'Etablissement fédéral pour l'essai des matériaux de Construction (Genève, 1901)
- Loi du 1er décembre 1887 concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (Canton du Valais). |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290671 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |