PP 1093/1847 Loi fédérale concernant l'établissement et l'exploitation des chemins de fer sur le territoire de la Confédération suisse, 1872.12.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1093/1847
Titre:Loi fédérale concernant l'établissement et l'exploitation des chemins de fer sur le territoire de la Confédération suisse
Dates:23 décembre 1872
Période de création:23/12/1872
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Règlement d'exécution, voir PP 1093/1920.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1290670
 

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